Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site torviabeauty.com et toute commande passée auprès de TORVIA. En passant une commande, vous confirmez les avoir lues et acceptées.
1. Identité du vendeur
- Dénomination : Cosmétiques Torvia, exerçant sous la marque TORVIA
- Forme juridique : entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282446824
- Adresse : 204, rue du Saint-Sacrement, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 1W8, Canada
- Courriel : support@torviabeauty.com
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, pour passer une commande. Nos produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
3. Produits
Nos produits sont des cosmétiques destinés à un usage externe. Ils ne constituent pas des médicaments et ne visent ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir quelque affection que ce soit. Lisez la liste des ingrédients avant utilisation et effectuez un test sur une petite zone de peau en cas de sensibilité connue. En cas de réaction, cessez l'utilisation et consultez un professionnel de la santé.
Les visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte, de texture ou d'emballage peuvent survenir d'un lot à l'autre.
4. Prix et paiement
Nos prix sont établis en dollars canadiens (CAD), hors taxes et hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la confirmation du paiement. Pour les commandes livrées aux États-Unis, les prix sont convertis et affichés en dollars américains (USD) au taux de conversion en vigueur.
Les prix peuvent être modifiés en tout temps, mais le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa confirmation.
Le paiement est traité par Shopify Payments. TORVIA ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5. Commandes
Une commande est réputée acceptée à la réception du courriel de confirmation. TORVIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de description, de soupçon de fraude ou de commande destinée à la revente. Si une commande est annulée après paiement, elle est intégralement remboursée.
6. Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux sauf indication contraire, ne sont pas échangeables contre de l'argent et peuvent être retirés en tout temps. Ils sont réservés à un usage personnel; tout usage abusif entraîne leur annulation.
7. Livraison
Les zones desservies, les délais et les frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Compte client
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
10. Utilisation du site
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, d'y introduire un code malveillant, d'en extraire les données de façon automatisée, ou d'en perturber le fonctionnement. TORVIA peut suspendre l'accès en cas de manquement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site appartiennent à TORVIA ou à ses concédants et sont protégés. Aucune licence d'utilisation n'est accordée par les présentes.
12. Contenus soumis par les utilisateurs
Si vous publiez un avis, une photo ou un commentaire, vous accordez à TORVIA une licence non exclusive, gratuite et mondiale de l'utiliser à des fins de promotion. Vous garantissez détenir les droits sur ce contenu. Nous pouvons retirer tout contenu illégal, trompeur ou offensant.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de TORVIA à l'égard d'une commande ne peut excéder le montant payé pour celle-ci. TORVIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Aucune disposition des présentes ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi d'ordre public applicable.
14. Force majeure
TORVIA n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, conflit de travail, panne de transport, mesure gouvernementale ou défaillance d'un fournisseur.
15. Protection des renseignements personnels
Voir notre Politique de confidentialité.
16. Modification des conditions
TORVIA peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec. Les clients résidant hors du Québec conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur lieu de résidence.
18. Nous joindre
Dernière mise à jour : 14 août 2026